Malgré nos avertissements, malgré les vifs débats internes à la majorité, la Maire a décidé unilatéralement d'imposer aux montreuillois une hausse des impôts injustifiée, injuste et irresponsable.
La hausse des impôts est :
- injustifiée, car les recettes de la ville (principalement les dotations de l'Etat) ne baissent pas en 2010 ! Dans ces conditions, comment justifier aurpès des habitants une hausse d'une telle importance ? La Maire s'est creusée les méninges et nous sort du chapeau un nouvel argument : l'état du patrimoine municipal ("insalubre", "des écoles menacent de s'écrouler" a -t-on entendu jeudi soir lors du dernier conseil municipal !). Pourtant, en parallèle, on nous dit que la hausse des impôts est nécessaire pour investir dans un nouveau parc de loisirs aquatiques : Patrimoine délabré ou nouveaux projets démesurés ? Cherchez l'erreur ou comment justifier l'injustifiable.
- injuste car tout le monde sait que l'impôt local est particulièrement injuste dans la mesure où le niveau de revenu des habitants n'est pas pris en compte (ou presque) dans son calcul. De plus, augmenter plus fortement la taxe foncière consiste à considérer que tous les propriétaires sont des nantis oubliant ainsi les jeunes ménages qui sont endettés pour l'acquisition de leur logement et les personnes âgées (souvent seules) disposant de faibles retraites (souvent inférieures à 900 ou 1000 euros).
- irresponsable dans un contexte de crise économique sans précédent et alors que la politique économique du gouvernement frappe durement les français. On attend plutôt des collectivités de gauche qu'elle serve de bouclier social plutôt que taxer les montreuillois lourdement.
Cette hausse de la fiscalité locale est aussi un vrai déni de démocratie. En effet, nous avons été élus en 2008 en prenant l'engagement de ne pas augmenter les impôts (qui avait déjà augmenté de 20% lors du dernier mandat de JP Brard). Pour certains (dont la Maire et ses amis), les promesses n'engagent visiblement que ceux qui les écoutent ! Ce n'est pas notre conception de la pratique politique. Il est temps de mettre à fin à ces méthodes !
En ne tenant pas un engagement de campagne, en refusant la pluralité des opinions au sein de l'équipe municipale, en excluant brutalement un tiers de ses adjoints, la Maire a pris la responsabilité de faire voler en éclats la majorité municipale que les montreuillois ont démocratiquement élue en mars 2008. C'est sa responsabilité qui est engagée. Elle reste à la tête d'une équipe qui ne correspond pas à ce que les montreuillois ont voulu. A elle de l'assumer.
Avec 9 autres élus (Mouna Viprey, Alexandre Tuaillon, Daniel Chaize, Nathalie Sayac, Stéphane Gaillard, Christine Pascual, Sophie Guazzelli, Anne-Claire Leprêtre, François Miranda), j'ai naturellement voté contre cette hausse des impôts.
Nous sommes donc maintenant dans l'opposition plus que jamais au service des montreuillois.
En complément de ce billet, je publie l'intervention de Mouna Viprey lors du dernier conseil municipal :
Au cours des nombreuses réunions que nous avons menées dans le cadre de la préparation du budget, nous avons toujours été très clairs quant aux options qui nous semblaient les meilleures et les plus fidèles à nos engagements.
Nous avons rappelé à la majorité municipale nos convictions et lui avons indiqué les orientations qui nous semblaient répondre de la façon la plus juste aux enjeux qui sont devant nous.
Améliorer la vie des Montreuillois, c’est aussi prendre en compte la situation de crise économique et sociale qui les frappe durement. Dans ce contexte, amputer leur pouvoir d’achat, à un moment où tous les systèmes de solidarité se délitent, est une décision lourde de conséquences.
Nous l'avons déjà dit, l'impôt local est un impôt injuste car il ne tient pas compte de la réalité des conditions de vie de nos concitoyens.
Au but affiché d’éviter une hausse de la fiscalité locale, l’équipe municipale a dans un premier temps réalisé un effort très important sur les dépenses de fonctionnement concernant le budget 2010. Nous avons souligné que les économies proposées contribuent à diminuer la qualité du service rendu aux habitants (associations, culture, propreté).
Nous regrettons que les autres pistes (recettes nouvelles provenant de la communauté d’agglomération et recettes exceptionnelles liées à la cession de certains biens immobiliers) n’aient pas été davantage creusées, alors que les recettes potentielles de la ville sont toutes fondées sur des hypothèses extrêmement basses.
Dès que l’hypothèse d’une augmentation des impôts a été évoquée, nous avons manifesté notre grande réticence à utiliser ce levier. Des scénarii incluant une hausse allant jusqu'à 15 % de la fiscalité locale nous ont été présentés pour retenir au final 8 et 12%.
Dans un souci d'être digne de la confiance des Montreuillois accordée en mars 2008, nous avons alors demandé à ce que la hausse d'impôt soit mesurée et serve à financer en priorité des projets structurants qui répondent aux besoins réels des Montreuillois et non à des dépenses courantes ou à des études pour des investissements non prioritaires.
Enfin, il nous semblait impensable de voter le 18 février un budget s’appuyant sur une augmentation d’impôt sans annoncer, dans le même temps, le taux d’augmentation maximal que nous nous apprêtions à appliquer. Il n'a échappé à personne qu'entre le 18 février et aujourd'hui se déroulaient les élections régionales.
Nous n'avons pas été entendus et le consensus que nous réclamions n'a pas été recherché. Un mail de la Maire adressé un dimanche soir à toute la majorité municipale est venu clore tout débat en indiquant qu'elle prenait ses responsabilités et que la hausse des impôts était indispensable à ses yeux.
Face à cette fin de non recevoir, nous avons fait le choix de ne pas siéger au dernier conseil municipal dans lequel était présenté le budget 2010.
C'est un acte politique lourd et qui nous a pesé, d'autant qu'il s'inscrivait dans un contexte de grève de nos agents municipaux qui demandaient l'amélioration de leurs conditions de travail mais également un peu plus de respect et de considération.
Ce n'était pas un acte de rupture. C'était un acte qui avait pour ambition de pointer un dysfonctionnement dans la majorité, et qui se voulait une invitation à reprendre le dialogue.
Mais la décision de la Maire du retrait brutal des délégations des élus absents, décision que nous avons d'ailleurs apprise par un communiqué de presse de la section locale des Verts de Montreuil qui s'en félicitait.
Quelques heures plus tard, les services qui travaillaient avec nous ont reçu ordre de ne plus entrer en contact avec leurs élus. Nos réunions et rendez-vous étaient annulés, nos e-mails retirés de toutes les listes de diffusion internes à la mairie. Bref, nous devenions ainsi des bannis.
Depuis 5 semaines, en élus responsables devant les Montreuillois nous avons cherché des modalités de conciliation pour porter jusqu'au bout le projet que nous avions défendu pendant la campagne. Nous sommes alors entrés dans une étape difficile. Des discussions avec des engagements sont reniés 48 heures après. Plusieurs tentatives et aucune n'a été décisive. Avant-hier, une Charte de l'élu ns a été soumise.
Parmi les points énumérés pour "améliorer le fonctionnement du groupe", figure l'exigence d'une solidarité sans faille sur le budget, à commencer par le vote en faveur de l'augmentation des taux, dès ce soir. Bref, on nous demande de voter pour l'augmentation en mettant à la poubelle nos convictions et nos engagements. C'est le prix qui semble devoir être payé si nous voulons avoir peut-être un espoir de retrouver une petite place ds la majorité.
Alors que penser de l'édito de la Maire dans le dernier journal municipal où il est écrit noir sur blanc "A l'heure où j'écris, les ponts ne sont pas coupés et la discussion se poursuit, avec l'objectif de reconstruire une majorité solide où l'échange est de règle où le respect exclut le chantage".
Notre opposition à cette hausse des taux n'est pas factice. Elle s'appuie sur une analyse précise de la situation :
- certes la ville est endettée mais les ressources de la ville ne diminuent pas cette année
- des économies sur le fonctionnement ont permis de dégager des moyens supplémentaires pour les investissements
- un travail sur les priorités nous paraissait indispensable pour éviter une hausse des impôts au moment où la crise frappe durement les Montreuillois. On ne peut pas tout vouloir tout de suite en faisant payer exclusivement les Montreuillois.
Notre opposition à cette hausse des taux n'est donc pas de circonstance et la responsabilité des élus en démocratie est de voter en leur âme et conscience pour etre dignes devant leurs administrés.
Nous n'avons cessé de rappeler à ceux qui voulaient l'oublier que la décision de ne pas augmenter les impôts figurait parmi les engagements de campagne inscrits dans le programme de la liste Montreuil Vraiment. Nous étions minoritaires au sein de la majorité à défendre un engagement de campagne et à dire que nous ne devions pas recourir aux portes monnaie des Montreuillois pour compenser des dérives budgétaires de l'année écoulée.
Je n'ai jamais trahi mes convictions et ne trahirai jamais les Montreuillois pour une place d'élue soumise. Je ne change pas de discours en fonction des circonstances ou de catégorie de Montreuillois. Je n'abandonne pas les Montreuillois et mettrai toute mon énergie pour continuer à combattre les pratiques politiciennes d'un autre âge.
En conséquence, je voterai contre la hausse des taux de la fiscalité qui nous est proposée ce soir.
Rédigé par : Manuel Martinez | 27 mars 2010 à 09:54
Alexandre Tuaillon est aussi intervenu lors du dernier conseil municipal en donnant un éclairage intéressant sur les pratiques "démocratique" de madame la sénatrice-maire. Voici son intervention :
Madame, Monsieur,
Chers collègues,
Cinq semaines ont passé depuis notre décision de boycotter le dernier conseil municipal.
Les articles de presse se sont succédé. Les communiqués divers et variés ont circulé. Les blogs, en sommeil depuis plusieurs mois, ce sont remis à publier... un certain nombre d'entre eux étaient restés silencieux depuis deux ans sur tout un tas de dossiers de fond de la vie municipale, mais dès lors qu'il s'agit de commenter les différends politiques, l'encre coule à nouveau dans le stylo. Chacun appréciera à sa juste valeur.
La constitution d'une liste de gauche aux sensibilités plurielles a été approuvée par les Montreuillois en mars 2008.
Forts de cette complémentarité, nous avons pu proposer un programme politique clair. Il promettait de réduire la fracture entre le haut et le bas Montreuil, de pacifier la démocratie locale, de mieux considérer les agents communaux, d'accorder une attention particulière à la jeunesse de Montreuil, et aussi de ne pas augmenter les impôts malgré la situation financière délicate de notre ville. Bref, c'était un programme qui voulait résister à la tentation de promesses inconsidérées que nous n'aurions pu tenir en cas de victoire (qui à l'époque était loin d'être certaine).
C'était aussi une équipe, qui mesurait avec responsabilité le désaveu grandissant des citoyens vis-à-vis de la classe politique et qui s'engageait à essayer de faire différemment pour tenter de rétablir la confiance entre les citoyens et leurs élus.
Les Montreuillois ont élu une équipe diverse (même si cela en ennuie certains) à qui ils ont donné mandat de travailler à l'application d'un programme politique pour la ville, et dans une philosophie de gouvernance démocratique qu'ils avaient jugé indispensable de renforcer.
Une démocratie apaisée, ce devait être notamment la mise en place d'un vaste forum, où chacun devait pouvoir s'exprimer librement, sans instrumentalisation.
Pour nous, il nous semble indispensable de respecter l'investissement personnel et collectif de nombre de nos concitoyens engagés dans les associations, dans les conseils de quartier, dans les syndicats...
Evidemment on peut toujours regretter que TOUS les habitants ne participent pas aux conseils de quartier, que TOUS les agents de la ville ne soient pas syndiqués, que TOUS les Montreuillois ne soient pas des militants actifs des quelque 1.200 associations de la ville.
Faut-il pour autant leur nier toute représentativité ? Nous ne le pensons pas.
Ma collègue Mouna Viprey l'a rappelé, notre décision de ne pas siéger lors du dernier conseil municipal ne doit pas être considérée - comme l'affirment certains - comme une marque de mépris à l'égard des agents communaux qui ce soir-là venaient exprimer leurs demandes légitimes, et parmi celles-ci, la volonté d'être traités avec respect et considération.
C'est vraiment mal nous connaître que de penser que nous puissions avoir du mépris vis-à-vis d'eux, de leur engagement pour apporter aux habitants de notre ville un service public de qualité et de proximité. Ils ne sont pas dupes, et ils connaissent le plaisir que nous avons eu à travailler avec eux pendant ces deux années.
Pour clore le chapitre de la crise, il a donc été proposé aux élus récalcitrants, de signer un protocole pour la nouvelle phase du mandat, une sorte de code de bonne conduite.
Il y est fait mention d'un certain nombre de priorités, qui nous semblent toujours d'actualité même deux ans après notre élection.
Nous regrettons vivement qu'il ne soit pas fait mention de la mise en place de la navette inter-quartiers, permettant de faciliter la circulation entre les différents endroits de notre ville. Réduire la fracture entre le haut et le bas Montreuil ce n'est pas seulement construire un stade nautique aux Murs à Pêches, c'est selon nous d'abord et en priorité permettre à tous les habitants de Montreuil, quelle que soit leur adresse, de pouvoir accéder facilement aux équipements du service public local, qu'il soit sportif, culturel, citoyen.
Mais dans ce code de bonne conduite qu'il nous faudrait accepter, figurent aussi des points qui nous interrogent et qui n'ont pour d'autres conséquences que de phagocyter la liberté de conscience et d'expression des élus de la République. Parmi ceux-ci : une solidarité budgétaire sans faille, le renoncement à l'expression publique de nos divergences, l'effacement de toute identité politique au sein d'un seul et même groupe constitué pourtant d'identités politiques, syndicales et culturelles variées. autant de mélanges qui ont fait la victoire de notre liste en mars 2008 !
Enfin, la dernière condition - sine qua non - fixée à la poursuite d'un travail commun, est donc ce vote de la hausse des taux de la fiscalité à laquelle nous étions opposés depuis le départ. Il suffirait nous dit-on « d'habiller » ce revirement, de trouver des mots habiles pour « faire passer la pilule ».
Ce qui nous est demandé aujourd'hui, c'est finalement de faire comme si nous n'avions pas cru dans ce que nous avons défendu. C'est faire comme si nos convictions n'étaient que de façade, guidées par des petits calculs politiciens.
Bref, il nous est demandé de faire ce contre quoi nous nous sommes toujours opposés en politique.
Ce n'est pas notre conception de la démocratie, ce n'est pas notre conception de la responsabilité.
Nous ne nous sommes pas opposés à la hausse des impôts « par convenance politique ».
Plutôt que d'acter cette divergence, qui au fond est chose acceptable dans un système démocratique, c'est une toute autre méthode qui a été choisie.
En imposant aux élus rebelles de la majorité de voter l'augmentation des taux d'imposition, vous ne cherchez pas à sauver cette décision, puisque le nombre d'élus de la majorité actuelle suffit amplement à faire adopter cette délibération.
Chers collègues de la majorité, nous sommes navrés, mais nous ne pouvons accepter la soumission et le renoncement que vous nous proposez.
Conscients des conséquences de notre décision et désireux de pouvoir continuer à demeurer en cohérence avec la raison fondamentale de notre action en politique tout en tenant les engagements pris devant les Montreuillois en mars 2008, ce soir nous voterons contre l'augmentation des taux de la fiscalité locale qui nous est proposée.
Rédigé par : Manuel Martinez | 27 mars 2010 à 09:57
Voici également l'intervention de Nathalie Sayac :
Pour illustrer ma vision du budget 2010 et des taux que l’on nous demande de voter ce soir, je voudrai vous faire part de la façon dont les discussions ont été menées pour en arriver là. Le groupe dont je suis une des représentantes a clairement dit, son opposition à une augmentation des impôts qui était un de nos engagements de campagne. Pour essayer de respecter cet engagement, il nous a été demandé, dans un premier temps de faire des économies sur nos dépenses. A la petite enfance, il était clair que les lignes alimentation et personnel ne pouvaient être réduites car, à l’heure où des décrets menacent la qualité d’accueil dans les crèches, il n’était pas question d’accepter quelques réductions que ce soit sur l’encadrement des tout-petits. La direction générale a donc proposé de geler, pour une année, la prestation d’éveil musical pour les tout-petits montreuillois assurée par l’Instrumentarium dans toutes les crèches de la ville. Vous imaginez que ce sacrifice ne pouvait être pensé que dans le but d’épargner une augmentation d’impôts aux familles montreuilloises. OR, quand l’augmentation a été actée par madame la maire, il n’a jamais été question de revenir sur cette décision arbitraire et injuste, ce qui fait que l’on aboutit à un effet de double peine qui condamne les montreuillois à payer plus pour moins de service rendu. Ce n’est pas la conception de justice sociale que je défends et qu’a évoquée monsieur Cuffini pour justifier l’augmentation des impôts proposée cette année.
C’est pour moi, inacceptable et c’est pourquoi je voterai CONTRE les taux proposés ce soir.
Rédigé par : nathalie sayac | 27 mars 2010 à 20:41
trahis
nous avons été trahis
cette hausse des taxes va nous enfoncer un peu plus
Rédigé par : aldox | 29 mars 2010 à 14:31
on attend aussi de vous d'être à côté des habitants du haut Montreui pour défendre leurs intêrets dans le dossier de l'éco quartier
Non aux expropriations
oui aux transports (métro et bus)
oui aux équipements avant les logements
savez vous que les deux conseillers municipaux délégués au quartier de la Boissière n'y habitent pas ?
je n'en connais pas la raison?
Mépris des habitants ? manque d'implantation et d'élus verts dans le quartier ? Boboisation en panne à la Boissière ?
Rédigé par : aldox | 29 mars 2010 à 14:45
Cher Aldox,
Bien sûr, je serai aux côtés des habitants dans le cadre de l'éco-quartier.
C'est un projet intéressant sur lequel il faut rester vigilant : il y a de bonnes choses et de moins bonnes (par exemple, la hauteur des constructions envisagées : j'étais partisan d'une hauteur maximale équivalente à d'autres quartiers de la ville, il en a été décidé autrement en allant jusqu'à 27 m de hauteur...).
La concertation sur la ZAC Boissière-Acacia et l'equête publique sur le PLU seront l'occasion pour les habitants de faire valoir leur point de vue.
Bien cordialement,
Manuel Martinez
Rédigé par : Manuel Martinez | 30 mars 2010 à 03:26
Je suis une babitante du Bas -Montreuil que Madame Voynet pour ne pas la nommer considère comme riche...Vision binaire..Le Haut Montreuil les pauvres,le Bas les riches.j'ai pu acheter en 2OO7 26M2 (100.000euros)grâce à un apport familial ce qui me permet de ne pas être à la rue et qui, si je revends ce bien un jour pourra payer une maison de retraite.Je suis chanteuse j'ai 65 ans et aujourd'hui ma retraite est de 478 euros mensuels...Je ne paye pas d'impôts locaux mais la taxe foncière.La plupart des personnes qui habitent mon immeuble ne sont pas vraiment mieux lotis que moi.Alors pourquoi appauvrir encore?Il est vrai qu'à Montreui certaines maisons sont en état d'insalubrité pourquoi ne pas les rénover et former des jeunes à la maçonnerie l'électricité etc.. au lieu de construire au lieu d'investir dans un nouveau centre de loisirs aquatiques?la piscine de Montreuil est superbe et bien suffisante pour l'instant je le sais je m'y rends chaque semaine.
je ne paierai pas cette augmentation du foncier, c'est une mesure injuste et surtout mal adaptée à la situation.
Marianne Sbriglio
Rédigé par : Marianne Sbriglio-Mille | 08 mai 2010 à 14:44